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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :


Propriétaire

www.bordeauxdriver-vtc.com sous le nom commercial de ATLANTIQUE DRIVER appartient à VINCENT HOUGAS – Micro-entreprise de voiture de transport avec chauffeur au Registre des VTC enregistrée au Répertoire des Métiers CMAI33 de Bordeaux, sous le numéro SIRET 53776773300018 et dont le siège social est au 2 allée de l’étang, 33610 Canéjan, à 5km de Bordeaux.
Téléphone : 0630455293
Le site a été développé par Vincent Hougas et est hébergé par la société OVH.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à Vincent Hougas – 2 allée de l’étang – 33610 Canéjan (France)

Toute commande effectuée à ATLANTIQUE DRIVER entraîne l’acceptation des conditions de ventes (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre ATLANTIQUE DRIVER et son donneur d’ordre.


TARIFS

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après. La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule. Les prix indiqués s’entendent hors taxes et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant. Péages et parkings non initialement prévus dans le trajet demeurent à la charge du client. Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quelque soit le nombre de personnes, maximum 3/4 personnes pour les berlines et 7/8 personnes pour les Van.


RÉSERVATION

Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis. Ce devis, dans le cadre d’une confirmation des services, devra nous être retourné daté, signé et tamponné, mentionnant votre acceptation et renvoyé par courrier ou e-mail, dans un souci de respect des deux parties. La réservation ferme, du ou des véhicules ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte d’un montant de 30 à 100% du prix indiqué sur le devis. A noter que toutes les photos des véhicules sur le site sont non-contractuelles.


ANNULATION

Pour toute annulation du fait du client intervenant 1 semaine avant le début de prestation, sera facturée :
0 % du montant sur les prestations en voiture et minivan.
Moins de 72 heures à l’avance :
30 % du montant sur les prestations en voiture et minivan.
Pour toute réservation annulée 24 heures avant la prestation :
50% du montant sur les prestations en voiture et minivan.


PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement. Toute attente, au-delà d’une franchise d’une heure, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs. Toute heure supplémentaire commencée sera due dans son intégralité. Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le port de la ceinture à l’arrière est OBLIGATOIRE. La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.
ATLANTIQUE DRIVER se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, mais aussi si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.
MODIFICATION(S) EN COURS DE SERVICE
Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.


RÈGLEMENT

Nous acceptons les règlements par carte bancaires, chèques et espèces.


CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS

ATLANTIQUE DRIVER ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc……(sans que cette liste soit limitative).
ATLANTIQUE DRIVER ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc….(sans que cette liste soit limitative).
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), ATLANTIQUE DRIVER s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
ATLANTIQUE DRIVER dégage toutes responsabilités pour des biens qui vous sont propres (Vol – Casse – Perte).


ASSURANCES

La responsabilité de ATLANTIQUE DRIVER est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.


RÈGLES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service.
Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans les pays traversés. Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.


LITIGE

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.


ATLANTIQUE DRIVER– RÉGLEMENTATION

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité strictement réglementée. La Micro-Entreprise « ATLANTIQUE DRIVER» est titulaire :
1. D’une Carte Professionnelle de Chauffeur de Voiture de Tourisme N°2015/070 délivrée par la Préfecture de La GIRONDE.
2. D’une Licence ATOUT FRANCE : EVTC033160531
Nous disposons, conformément à la réglementation pour nos passagers d’une Assurance de responsabilité civile illimitée. Nos chauffeurs possèdent un permis pour le transport de personnes et délivré par la préfecture de La GIRONDE, après une visite médicale et un contrôle des antécédents judiciaires. Ce qui est un gage de plus pour votre sécurité et celle de vos invités. Notre respect de la réglementation vous met en garde contre toute mauvaise surprise. Votre sécurité et celle de vos invités sont aussi notre priorité.



ATLANTIQUE DRIVER
2 allée de l’étang
33610 Canéjan
Tél. : +33 (0)6 30 45 52 93


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